Politique de protection des données
Ville d'Ambarès-et-Lagrave
Politique de confidentialité
Etablie le 27/02/2026
Profil Public est un site qui permet de gérer le recrutement, notamment pour la Ville de Ambarès-et-Lagrave.
Pourquoi le sujet de vos données personnelles est important
Avec le très fort développement des usages numériques (commerce en ligne, réseaux sociaux…), le volume de données personnelles collectée est en forte hausse, s’étendant sur des collectes de plus en plus vastes.
La législation s’est adaptée à ces évolution avec le règlement européen général sur la protection des données (RGPD) mis en place sur tout le territoire de l’Union européenne en 2018. Il s’inscrit dans la continuité de la loi française Informatique et Libertés de 1978, et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui est faite des leurs données personnelles.
Pour Ambarès-et-Lagrave et Bordeaux Métropole, la protection des données à caractère personnel est un droit fondamental qu’il convient de garantir à l’ensemble des citoyens.
Dans un contexte législatif et technologique particulièrement complexe, nous répondons à notre obligation de transparence et de simplicité.
Responsables de traitement
Ambarès-et-Lagrave et Bordeaux Métropole sont responsables conjoints de traitement pour la gestion du recrutement sur la plateforme Profil Public.
Profil Public est responsable autonome pour la gestion des comptes « Candidat ». Les informations sur le traitement de vos données dans le cadre des traitements réalisés par Profil Public sont disponibles : Politique de confidentialité – Profil Public.
Représentation :
Président(e) de Bordeaux Métropole, Christine BOST
Esplanade Charles de Gaulle
33045 Bordeaux Cedex
T. 05 56 99 84 84
F. 05 56 96 19 40
Ambarès-et-Lagrave
Représentée par son Maire
18 Place de la Victoire
33440 AMBARES-ET-LAGRAVE
Tel : 05 56 77 34 77
A ce titre, Ambarès-et-Lagrave, Bordeaux Métropole et Profil Public sont soumis aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données ou « RGPD ») et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
3. Coordonnées du Délégué à la protection des données
Bordeaux Métropole et Ambarès-et-Lagrave ont désigné un « Délégué à la protection des données » (acronyme anglais : DPO).
La CNIL décrit le DPO comme le “chef d’orchestre de la conformité en matière de protection des données”. En effet, il a une mission de conseil, d’information, de contrôle du respect du RGPD. Surtout, il est l’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en œuvre.
Vous pouvez le joindre aux coordonnées suivantes
Courriel : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr
Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex
4. Destinataires des données
Seuls les services compétents pour traiter les demandes et les services habilités sont destinataires des données. Les autres destinataires sont les sous-traitants du responsable de traitement.
Le responsable de traitement fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de la protection des données à caractère personnel, parmi eux, la société Profil Public.
De plus, les données ne font pas l'objet d'une communication à un tiers en dehors des cas prévus par la Loi (Tiers autorisés | CNIL).
Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
5. Les traitements et délais de conservation mis en œuvre dans le cadre du Service.
5.1 Tableau des traitements
Finalités | Données collectées | Base légale | Durée de conservation |
Réception et analyse des candidatures | Données d’identité, Coordonnées, Données sur les expériences professionnelles et académiques | Mesures précontractuelles Intérêt légitime | 2 ans après la réception de la candidature |
Echange avec les candidats | Données d’identité, Coordonnées, Données sur les expériences professionnelles et académiques | Mesures précontractuelles Intérêt légitime | 2 ans après la réception de la candidature |
Alimentation de la CVthèque | Données d’identité, Coordonnées, Données sur les expériences professionnelles et académiques | Consentement | 2 ans après la réception de la candidature La durée de conservation peut être prolongée après l’accord du candidat. |
Réalisation de statistiques | Données d’identité, Coordonnées, Données sur les expériences professionnelles et académiques | Intérêt légitime | Les données sont anonymisées une fois les statistiques réalisées. |
A l’issue des durées de conservation ci-dessus indiquées, les données personnelles seront le cas échéant archivées jusqu’à expiration de la durée d’utilité administrative puis supprimées ou archivées à titre définitif dans des conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine (Les durées de conservation des données | CNIL).
6. Source des données
Dans le cadre des finalités listées ci-dessus, nous collectons des données personnelles vous concernant par différents canaux :
Collecte directe lorsque vous interagissez avec les services du responsable de traitement :
Lors de vos échanges téléphoniques : Il s’agit, par exemple, du motif de votre ou des informations que vous nous transmettez.
Lors de l’utilisation des téléservices et autres outils informatiques.
Par courrier, lorsque vous choisissez de nous écrire par voie postale.
Collecte indirecte de données : Les données vous concernant nous sont transmises dans un cadre règlementaire par des organismes habilités uniquement. Il s’agit de l’application du principe « Dites-le-nous une fois », en application de l’article L114-8 du Code des relations entre le public et l’administration.
Catégorie de personnes concernées
Dans le cadre des finalités listées ci-dessus, nous collectons des données des catégories de personnes suivantes :
Salariés, agents ;
Candidats.
Quels sont les droits des personnes concernées, dont les données sont traitées ?
8.1 Droits des personnes concernées et modalités d’exercice des droits
Selon la base légale retenue pour fonder le traitement, les droits dont vous bénéficiez pour vos données personnelles peuvent varier.
Voici un tableau récapitulatif des droits selon la base légale du traitement :
Base légale / Droit des personnes | Consentement | Contrat | Obligation légale | Sauvegarde des intérêts vitaux | Mission d'intérêt public | Intérêt légitime |
Droit à l'information | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui |
Droit d'accès | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui |
Droit de rectification | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui |
Droit de limitation de traitement | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui |
Droit d'opposition | Non (mais retrait de consentement) | Non | Non | Non | Oui, pour des raisons tenant à sa situation particulière* Oui, sans condition si prospection | Oui, pour des raisons tenant à sa situation particulière* Oui, sans condition si prospection |
Droit à l'effacement (Droit à l'oubli) | Oui si traitement illicite (données ne sont plus nécessaire à la finalité) | |||||
Oui si retrait du consentement et pas d'autre fondement juridique Oui si offre de services de la société d'information | Non | Non | Non | Oui si opposition et pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement Non si intérêt public dans le domaine de la santé publique | Oui si opposition et pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement Oui si opposition sur proposition | |
Droit de portabilité | Oui | Oui | Non | Non | Non | Non |
*A moins que le RT ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernées, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice
8.2 Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits,
Vous pouvez consulter le site de la CNIL > Comprendre vos droits
Ou
Contactez le délégué à la protection des données : Courriel : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr
Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.
8.3 Réclamation à la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contacté, vous pouvez faire une réclamation à la CNIL.
8.4 Caractère obligatoire du recueil des données
A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans le téléservice, la demande ne pourra pas être traitée.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Sécurité
Bordeaux Métropole met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données personnelles traitées.
