Juriste droit immobilier et des contrats F/H
Isabelle Prats
Présentation
La Caisse des Dépôts est une institution financière publique qui agit au service du développement économique. Avec nos filiales, nous constituons un Groupe public, investisseur de long terme au service de l’intérêt général, qui remplit ses missions en appui des politiques conduites par l’État et les collectivités locales et peut exercer des activités concurrentielles. Présents sur l’ensemble du territoire français et à chaque étape de la vie des Français, nous mobilisons l’ensemble de nos expertises et capacités d’intervention financières pour répondre aux défis auxquels notre pays doit faire face et agissons en faveur de la transformation écologique, du renforcement de nos souverainetés (énergétique, économique, industrielle, numérique et financière) et de la cohésion sociale et territoriale. Intérêt général, confiance, long terme sont les valeurs cardinales qui déterminent le sens de nos actions depuis plus de 200 ans.
Description des missions
Sous l'autorité hiérarchique du responsable du département immobilier, le/la titulaire du poste intervient principalement sur trois axes :
- Les projets d'investissements immobiliers d’intérêt général portés par la Banque des Territoires de la Caisse des Dépôts.
- Le suivi du patrimoine immobilier d’exploitation de la Caisse des Dépôts.
- Les dossiers immobiliers présentés par les filiales en Comité des Engagements.
Il/elle contribue également à des chantiers transversaux de la Direction des Affaires Juridiques, de la Conformité et de la Déontologie (DAJCD), notamment ceux liés à l’innovation dans le secteur immobilier (nouvelles offres, transformation digitale, etc.).
Mission clé : Garantir la sécurité juridique des opérations immobilières, en collaboration avec les départements spécialisés de la DAJCD lorsque nécessaire.
Missions principales :
-
Instruction et représentation :
Préparation des dossiers pour leur présentation aux comités d’investissements immobiliers de la Caisse des Dépôts.
Représentation de la DAJCD lors de ces comités. -
Conseil et structuration juridique :
Accompagnement des directions de la Caisse des Dépôts dans la structuration juridique des opérations immobilières.
Assistance lors des négociations contractuelles, jusqu’à la signature des documents. -
Rédaction et révision contractuelle :
Élaboration et mise à jour de la documentation juridique liée aux opérations (statuts, pacte d’associés, conventions d’avance en compte courant, ventes en l’état futur d’achèvement, contrats de promotion immobilière, baux, protocoles, …). -
Gestion des participations immobilières :
Suivi des opérations (avenants, résiliations, cessions d’actifs, etc.). -
Expertise et veille juridique :
Rédaction d’avis juridiques en matière immobilière.
Participation à l’élaboration de documents types.
Contribution à la formation interne (création de supports et déploiement).
Veille juridique sur les évolutions réglementaires en immobilier et environnement. -
Pilotage des conseils externes :
Coordination des avocats et notaires dans le cadre des dossiers traités.
Profil recherché
Master 2 en droit immobilier, droit de la construction et droit de l’urbanisme / droit de l'immobilier des affaires ou en droit privé ou droit des affaires.
Expérience de minimum 3 ans d’expérience (juriste junior / middle) en droit immobilier acquise en administration, en entreprise, au sein d’un cabinet d’avocats ou d’une étude notariale.
- Assurer la sécurité juridique des opérations immobilières directement ou en collaboration avec ses collègues spécialisé(e)s dans d’autres matières sur lesquels il (elle) s’appuie si nécessaire,
- Maîtriser l’expression orale en public, Savoir négocier en vue d’identifier les solutions les plus opérationnelles possibles et à la rédaction,
- Maîtriser l'outil informatique (Word, Excel, Power Point, Outlook, Internet).
- Esprit d’initiative, d’anticipation et réactivité, Aisance relationnelle et esprit collaboratif, Rigueur, discrétion, sens de la confidentialité et adaptation, Forte implication personnelle et autonomie, Goût du travail en mode projet.
