Expert.e conformité et devoir de vigilance F/H

Rattachement hiérarchique :

L’expert conformité et devoir de vigilance est rattaché au responsable du département Avis et culture conformité de la DAJCD.

Le pôle déontologie et conformité opérationnelle de la DAJCD promeut un mode de travail collaboratif et transversal, permettant aux experts des différentes équipes d’échanger régulièrement et de travailler conjointement sur les projets et enjeux du pôle.

Missions :

L’expert.e conformité et devoir de vigilance a vocation à intervenir sur l’ensemble du périmètre d’activité du département.

La mission comporte une part importante de gestion de projet et de coordination des différents interlocuteurs, sur le déploiement du dispositif devoir de vigilance en lien avec les directions de la CDC et les filiales et sur les projets de conformité analysés ou pilotés au sein du pôle Déontologie et conformité opérationnelle.

Au titre du devoir de vigilance :

En lien étroit avec les équipes du pôle, et notamment avec l’équipe Déontologie et conduite des affaires, l’expert.e coordonne, pilote et structure les travaux de déploiement et l’approche de l’Etablissement public CDC et du Groupe au regard des nouvelles exigences réglementaires relatives au devoir de vigilance :

• Formalisation d’un état des lieux des travaux initiés sur la thématique « devoir de vigilance » à date

• Etablissement d’un diagnostic détaillé du niveau de maturité de l’EP et du Groupe à date au regard des exigences fixés par les textes (loi « devoir de vigilance » de 2017)

• Structuration d’un mode projet précisant les acteurs concernés, les rôles et responsabilités et la comitologie projet associée et d’animer des groupes de travail réguliers

• Coordination des actions des différentes directions concernées par le projet (en particulier équipes juridiques de la direction, Direction des finances et de la politique durable, Direction des risques, achats, Gestion des participations stratégiques) et aux échanges avec les principales filiales concernées

• Contribution aux échanges internes sur la thématique au sein de DAJCD, en lien avec les équipes concernées de la conformité et du juridique (M&A, contentieux, droit social, regulatory -RBF, …)

• Définition d’une feuille de route détaillée des travaux à conduire en précisant les acteurs et le calendrier prévisionnel

• Contribution aux supports de présentation sur la thématique à la gouvernance et le cas échéant aux échanges avec les services de l’Etat en charge de la transposition du texte européen

• Veille sur l’évolution du cadre législatif et réglementaire et sur les décisions de justice.

Au titre des avis de conformité :

• Evaluation du risque de non-conformité réglementaire des projets présentés en comités d’engagement ou en comité nouveaux produits (sujets de gouvernance, LCB-FT, conflits d’intérêts, abus de marché, corruption, protection de la clientèle, …)

• Le cas échéant, formalisation d’avis de conformité sur les dossiers analysés et représentation de la DAJCD aux comités d’engagement du Groupe CDC en présence de la Direction Générale.

L’expert.e peut être mobilisé.e, en tant que de besoin, pour contribuer à d’autres travaux du pôle et de la direction entrant dans son domaine de compétence, notamment :

• Contribution à l’animation et la coordination de la communication de la fonction conformité auprès des métiers de la CDC (réalisation de supports de communication visuels, animation des réseaux de conformité, actions de sensibilisation, …)

• Développement d’interactions et de synergies avec les filiales du Groupe sur les différentes thématiques d’intervention du département

• Participation à des groupes de travail sur des sujets en lien avec le périmètre d’activité du département

• Contribution à l’amélioration de la performance opérationnelle de l’activité.

Il s’agit d’une fonction très transversale, qui implique d’être en relation avec un nombre important d'interlocuteurs au sein de la DAJCD et d'autres directions telles que la Banque des Territoires de l’établissement public ou entités du groupe.

La CDC fonde le recrutement sur les compétences en excluant tout critère de discrimination. Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.

• Formation initiale en conformité, droit ou finance, complétée d’une expérience en matière de conformité/contrôle/risques bancaires et financiers
• Bonne maîtrise des enjeux relatifs au devoir de vigilance complétée d’une expérience professionnelle dans ce domaine
• Expérience réussie en matière de gestion et de pilotage de projet
• Bonne connaissance des enjeux du Groupe Caisse des Dépôts, en particulier en matière bancaire et financière.

• Forte capacité d’initiative, autonomie personnelle et réactivité
• Très bonne aptitude rédactionnelle
• Forte implication personnelle et autonomie, capacité à conduire des projets, capacité à faire évoluer le contenu du poste en fonction des priorités
• Excellent sens relationnel et capacité à travailler en équipe et en réseau
• Qualités d’écoute et de pragmatisme afin d’exprimer des conseils et assurer une assistance adaptée aux interlocuteurs des filiales
• Capacité à identifier les enjeux en matière de risque de non-conformité et à formuler, en réponse, des réserves et recommandations
• Adaptabilité permettant de faire évoluer le contenu du poste en fonction de la constitution de l’équipe et des priorités fixées par la hiérarchie
• Rigueur, discrétion, adaptabilité et aisance relationnelle, capacités d’analyse et de synthèse
• Leadership
• Une bonne maîtrise des outils bureautiques et de l’anglais est un plus.